CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –
Boulangerie Chabat
Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025
1) Identité du vendeur
Boulangerie Chabat - Depuis 1866
Siège : BALAND GAN
SIREN : 841251663
SIRET : 84125166300032
TVA intracommunautaire : FR94897896403
Téléphone : 05 59 21 57 66 – Email : contact@baland.fr
Horaires :
- Lundi au Samedi : 7h à 20h
- Dimanche : 7h à 19h30
2) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits de boulangerie, pâtisserie, snacking et boissons réalisées en boutique, par téléphone, et en ligne (Click-and-Collect et, le cas échéant, livraison locale) au consommateur au sens du Code de la consommation.
3) Produits
Descriptions, allergènes et informations obligatoires sont disponibles en boutique et/ou sur le site.
Nos produits étant artisanaux, des variations de poids, forme ou décoration peuvent intervenir sans en altérer la qualité. Photos non contractuelles.
Produits sensibles : denrées périssables (ex. « Baguette Chabat », viennoiseries, pâtisseries fraîches).
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels.
Baland-Chabat se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Offres promotionnelles (ex. 3 + 1 offerte sur Baguette Chabat) : valables dans la limite des stocks, non cumulables avec d’autres opérations, hors jours exclus.
5) Commande
La commande devient ferme après confirmation (ticket, email ou SMS).
Baland-Chabat se réserve le droit de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur.
6) Paiement
Moyens acceptés : espèces (dans les limites légales), carte bancaire, titres-resto, virement bancaire, paiement en ligne.
Les paiements sont exigibles comptant. En cas d’impayé, la commande est suspendue ou annulée.
7) Retrait (Click-and-Collect) & Livraison locale
- Retrait : au créneau choisi en boutique. Les produits frais non retirés le jour même ne sont ni repris ni remboursés.
8) Disponibilité & substitution
En cas de rupture, nous vous proposons une substitution équivalente ou un remboursement au choix.
9) Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pas de rétractation pour les denrées périssables confectionnées selon vos spécifications (gâteaux personnalisés) ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour les produits non périssables (ex. cartes cadeaux, accessoires), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve qu’ils soient retournés neufs, complets et non ouverts. Retour à vos frais, remboursement sous 14 jours après réception.
10) Conformité – Réclamations
À la remise, veuillez vérifier votre commande. Toute réserve (erreur, manquant, défaut manifeste) doit être signalée immédiatement en boutique ou par écrit sous 24 h à contact@baland.fr.
En cas de non-conformité avérée, nous proposerons remplacement, avoir ou remboursement.
11) Responsabilité
Boulangerie Chabat n’est responsable ni des retards dus au client (retard au retrait, coordonnées incomplètes), ni des cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).
Les produits doivent être conservés selon nos indications (ex. pâtisseries au réfrigérateur 0–4 °C, consommation sous [x] heures/jours). Une mauvaise conservation engage la responsabilité du client.
12) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Baland-Chabat jusqu’au paiement intégral du prix (art. 2367 C. civ.). Le transfert des risques intervient à la remise.
13) Allergènes & informations nutritionnelles
La liste des 14 allergènes majeurs est disponible en boutique/sur le site. Merci de signaler toute allergie lors de la commande. Malgré nos précautions, des traces peuvent subsister (atelier unique).
14) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Baland-Chabat. Finalités : gestion commandes, paiement, fidélité, prospection (si consentement).
Base légale : exécution du contrat et consentement.
Durées de conservation : 1 mois.
Droits : accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité — à exercer à contact@baland.fr.
15) Droit applicable – Litiges
Droit français. Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Langue du contrat : Français.